AvenirSocial - Professionelle Soziale Arbeit Schweiz

Protection de l'enfant: bonne nouvelle du Conseil national

Lors de la session d'hiver des Chambres, le Conseil national est revenu sur sa position en matière de protection des enfants. En effet, il a décidé d'entrer en matière sur la adaptation du code civil, qui prévoit de modifier les dispositions relatives au droit et à l'obligation de signaler des situations où le bien de l'enfant est menacé. Cette question concerne tous les travailleurs et travailleuses sociales qui ne remplissent pas une fonction officielle (telle que définie dans le code civil).
AvenirSocial s'engage sur cette question depuis des années et a notamment été auditionné par la Commission des affaires juridiques du Conseil national. Pour AvenirSocial, il était fondamental que la subsidiarité de l'aide, c'est à dire que le signalement ne s'opère que si le professionnel ne peut remédier lui-même à la situation, soit reconnue et maintenue. Le Conseil fédéral puis le Conseil national a entendu notre revendication et l'a intégrée dans le projet voté. Ombre au tableau: l'harmonisation intercantonale a été rejetée par le Conseil national.
Cet objet sera à nouveau discuté par le Conseil des Etats lors des prochaines sessions.