AvenirSocial - Professionelle Soziale Arbeit Schweiz

Personnes admises provisoirement: AvenirSocial salue la décision du Conseil fédéral

Les personnes admises à titre provisoire pourront plus facilement exercer une activité professionnelle grâce à la suppression de la taxe spéciale sur le revenu de l’activité lucrative. Lors de sa séance du 15 novembre 2017, le Conseil fédéral a approuvé le premier train de modifications d’ordonnances de la loi fédérale sur les étrangers et décidé de les mettre partiellement en œuvre à compter du 1er janvier 2018. Aujourd’hui, 10 % du salaire des personnes admises à titre provisoire sont perçus au titre de la taxe spéciale sur le revenu.
AvenirSocial avait participé à la consultation et s'était clairement exprimé en faveur de la suppression de cette taxe, dénoncée depuis longtemps par AvenirSocial, car elle constitue un incitatif négatif important à l’intégration professionnelle des personnes concernées et constitue une inégalité de traitement. Ces pratiques sont contre-productives et conduisent à culpabiliser les personnes faisant recours à leurs droits fondamentaux. Enfin, pour AvenirSocial, il est grand temps de mettre fin à cette inégalité de traitement entre personnes étrangères, dont certaines sont actuellement soumises à cette taxe et pas d’autres. Cette disposition permettra également de réduire les charges administratives pour les employeurs qui engagent des personnes admises à titre provisoire ou des requérant-e-s d’asile, ce qui favorisera l’intégration professionnelle et contribuera au final à réduire les charges d’aide sociale pour la collectivité.