AvenirSocial - Professionelle Soziale Arbeit Schweiz

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Réponse à la consultation sur l'ordonnance sur l'asile: des perspectives réjouissantes

AvenirSocial a répondu à la procédure de consultation portant sur la modification de l'ordonnance dite 2 sur l'asile, relative au financement, et de l'ordonnance sur l'intégration des étranger-e-s.
Pour une fois dans ce domaine, des perspectives réjouissantes sont à attendre de ce projet du Conseil fédéral, qui est donc à soutenir. En effet, le projet mis en consultation vise à abroger la taxe spéciale de 10% sur le revenu de l'activité lucrative pour les personnes admises à titre provisoire, les personnes à protéger qui ne sont pas titulaires d'une autorisation de séjour et les requérant-e-s d'asile. Cette taxe est dénoncée depuis longtemps par AvenirSocial, car elle constitue un incitatif négatif important à l’intégration professionnelle des personnes concernées et constitue une inégalité de traitement. AvenirSocial s’oppose de manière générale aux pratiques de remboursement sous toutes ses formes des prestations sociales, que cela soit sous forme d’une taxe spécifique au domaine de l’asile ou aux remboursements de l’aide sociale comme le prévoient malheureusement encore plusieurs cantons. Ces pratiques sont contre-productives et conduisent à culpabiliser les personnes faisant recours à leurs droits fondamentaux.
C'est pourquoi AvenirSocial soutient cette proposition du Conseil fédéral et souhaite qu'elle soit étendue pour les valeurs patrimoniales. AvenirSocial salue également le fait que la Confédération puisse exiger le remboursement des forfaits versés aux cantons si ceux-ci ne remplissent pas les critères fixés en matière de programmes d'intégration.

Cette prise de position a été élaborée en collaboration avec la Commission de politique sociale d'AvenirSocial. Intéressé-e à en savoir plus sur l'engagement au sein de cette Commission?
Prenez contact avec Emilie Graff, co-secrétaire générale d'AvenirSocial: e.graff (at) avenirsocial.ch