AvenirSocial - Professionelle Soziale Arbeit Schweiz

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Rapport du Conseil fédéral sur les entreprises sociales

Le Conseil fédéral a publié en octobre 2016 une étude portant sur les entreprises sociales en Suisse, en réponse au postulat de la CN M.Carobbio (13.3079). AvenirSocial était représenté dans le groupe d'accompagnement du présent rapport.

A l'issue du rapport, le Conseil fédéral ne voit aucune nécessité d'agir dans ce domaine. Il reconnait cependant que les services sociaux et les autres collectivités publiques finançant les entreprises sociales doivent clairement définir les prestations qu'elles attendent de la part des entreprises sociales et surveiller la réalisation de celles-ci.

AvenirSocial soulignait en 2012 déjà les limites des programmes d'intégration obligatoires dans le domaine de l'aide sociale dans une prise de position. L'association des travailleurs et travailleuses sociales y critiquait notamment les sanctions pratiquées à l'encontre des usager-e-s refusant de participer à de tels programmes. Elle formulait également une liste de recommandations, en particulier la nécessité d'un encadrement professionnel assuré par des professionnel-le-s du travail social et la détermination de critères de qualité. Des recommandations hélas toujours autant actuelles.