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Campagne Pro Charte Sociale : Les droits humains en Suisse sont en jeu

La Charte sociale européenne constitue le document de référence pour protéger les droits fondamentaux économiques, sociaux et culturels. La Charte est le complément logique à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), qui protège elle les droits politiques et civils. Elle a déjà été ratifiée par 43 des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. La Suisse n’en fait pas partie. Alors que la ratification de la Charte n’a encore jamais été discutée, le Conseil national a accepté le 13 septembre 2016 la motion 15.3804 du Conseiller national UDC Thomas de Courten, qui oblige le Conseil fédéral à renoncer à la ratification de la Charte sociale européenne. Ceci alors que le Conseil fédéral a besoin de l'autorisation de l'Assemblée fédérale pour la ratifier, ce qui démontre que cette motion est dénuée de sens.

La campagne „Pro Charte sociale“, soutenue par plus de 70 organisations de la société civile, s’engage désormais pour que le Conseil des Etats refuse cette motion, et pour qu’une discussion sur la ratification puisse être menée au moment voulu. La Commission de politique extérieure se penchera sur cette motion ce jeudi.

AvenirSocial s'engage pour que le Conseil des Etats ne suivent pas la motion et remercie Facteur de protection D pour le soutien!