AvenirSocial - Professionelle Soziale Arbeit Schweiz

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Réponse à la consultation sur le paquet législatif de la loi sur les étrangers

Le Conseil fédéral a mis en consultation une révision de la loi sur les étrangers (LEtr) portant sur différents aspects. Dans sa réponse, AvenirSocial salue les aspects positifs de la réforme, en particulier en ce qui concerne les améliorations pour les victimes exerçant la prostitution mais soulève plusieurs problèmes relatifs à de nouvelles dispositions. Il s'agit entre autres de la communication des données entre autorités migratoires et services de protection de l'enfant et de l'adulte, ainsi que la potentielle interdiction faite aux réfugié-e-s statutaires de se rendre dans un pays voisin de leur pays d'origine.