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Signal négatif du Conseil national sur la Charte sociale européenne

Le Conseil national a accepté le 13 septembre une motion (15.3804) de T. de Courten demandant au Conseil fédéral de renoncer à la ratification par la Suisse de la Charte sociale européenne. Cette motion ne tient cependant pas la route, dans la mesure où ni le Parlement, ni le Conseil fédéral ne se sont prononcés sur une décision d'approbation de la Charte par la Suisse.
Le Conseil des Etats traitera de cette motion lors de la Session d'hiver des Chambres. AvenirSocial et ses différents partenaires s'engageront pour que les Sénateurs et Sénatrices corrigent ce signal négatif.