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Nouvelle loi sur la nationalité: durcissements dès 2018

Le Conseil fédéral a adopté le 17 juin dernier l'ordonnance d'exécution relative à la nouvelle loi sur la nationalité, qui constitue un durcissement des pratiques actuellement en vigueur.

AvenirSocial s'était engagé dès le moment de la procédure de consultation, en dénonçant notamment l'affront que constitue cette nouvelle loi pour les personnes en situation de pauvreté. En effet, le recours à l'aide sociale dans les 3 dernières années constituera dès 2018 un critère empêchant une demande en naturalisation. Un signal inquiétant pour toutes les personnes à l'aide sociale en Suisse. Ces critiques formulées notamment par AvenirSocial n'ont malheureusement pas été entendues par le Conseil fédéral. Cependant, ce dernier a renoncé à mettre en place une déclaration de loyauté obligatoire, tel que cela était prévu dans le projet et qui constituait une forme de "naturalisation à l'essai".
La loi sur la nationalité entrera en vigueur dès le 1er janvier 2018.