AvenirSocial - Professionelle Soziale Arbeit Schweiz

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Non à l’imposition de l’aide sociale

En Suisse, les prestations de l’aide sociale ne sont pas imposables. Le Canton de Berne souhaiterait changer cela et a déposé une initiative cantonale à ce sujet. Le Canton de Berne argumente en disant qu’il souhaite qu’il y ait égalité de traitement entre les bénéficiaires de prestations de l’aide sociale et les personnes ayant un revenu modeste sans prestations de soutien. Le Conseil national et le Conseil des Etats se sont prononcés sur cet objet, de même que la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS).

AvenirSocial se prononce contre une imposition des bénéficiaires l’aide sociale. En particulier, il s’agit tout d’abord de créer des conditions de base harmonisées au niveau national pour le respect des principes de l’équité fiscale et de l’égalité devant la loi. Dans ce contexte, les classes de revenus bas doivent être d’une manière générale soulagées et il faut lutter contre les effets de seuil.