AvenirSocial - Professionelle Soziale Arbeit Schweiz

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Interpeller la commission d'éthique et de déontologie

Procédure de sollicitation concernant des dilemmes éthiques et de déontologiques
Relativement à l’article 18.1 du code de déontologie, la commission d’éthique et de déontologie d’AvenirSocial exerce les fonctions suivantes (voir également les informations relatives à la fonction de la commission d’éthique et de déontologie):

  • Toute personne active dans le domaine social et qui est confrontée à un dilemme éthique ou déontologique doit pouvoir trouver un écho à son questionnement.
  • Le questionnement est à adresser par écrit au secrétariat général d’AvenirSocial (déontologie@avenirsocial.ch). Il doit s’agir d’un résumé de la situation et les principales questions peuvent être soulevées (env. une page A4).
  • Le secrétariat général réalise un premier tri des demandes :
1. Lorsque la sollicitation n’est pas directement du ressort de l’éthique ou de la déontologie – par exemple dans le cas de conflits de travail ou d’une atteinte au droit en vigueur – le secrétariat général est compétent pour donner directement une réponse. Une réponse la plus complète possible est donnée si la sollicitation est faite par un membre d’AvenirSocial. Si la sollicitation n’est pas issue d’un membre, la personne obtient une réponse brève et éventuellement un lien à qui s’adresser lui est donné.
2. Lorsque la sollicitation relève de l’éthique ou de la déontologie, elle est adressée au président de la commission d’éthique et de déontologie. Une réponse au problème donné sera alors formulée. Si une demande identique a déjà fait l’objet d’un traitement par la commission d’éthique et de déontologie, le secrétariat et le président formuleront une réponse. Si le dilemme en question n’a jusque là pas encore été traité par la commission d’éthique et de déontologie, la réponse sera traitée dans le cadre de sa prochaine séance.


Toute sollicitation fait l’objet d’un accusé de réception et les délais de réponses sont communiqués. La durée du délai de réponse peut faire l’objet d’un échange avec le mandant.

Toutes les sollicitations sont enregistrées dans un registre qui est à disposition des membres de la commission d’éthique et de déontologie.

Le secrétariat général, le président et les membres de la commission donnent la garantie que toute situation est traitée de manière anonyme, confidentielle et conformément à la Loi sur la protection des données.

Par principe, la commission n’entre pas directement en matière lors de situations conflictuelles. Elle est un organe de consultation et de référence. Elle ne peut toutefois pas mener d’enquêtes. Les réponses données seront adressées directement à la personne mandante.