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Tâches de la commission d'éthique et de déontologie d'AvenirSocial

Tâches de la commission d’éthique et de déontologie d’AvenirSocial
La commission d’éthique et de déontologie poursuit plusieurs tâches et répond à plusieurs mandats (art. 31 des statuts). Elle est un organe statutaire d’AvenirSocial au même titre que les autres commissions, ses membres sont élu-e-s par le comité suisse pour une durée de quatre ans renouvelables (cf. document joint avalisé par le comité suisse le 09.-10.09.2011). La commission d’éthique et de déontologie est composée de personnes issues du terrain et d’expert-e-s en matière d’éthique et de déontologie. Ces personnes portent un intérêt et disposent d’une solide expérience pratique et théorique en la matière. La commission d’éthique et de déontologie, comme les autres commissions, peut faire des propositions, elle est libre de traiter les thèmes qu’elle désire. Les activités de la commission se laissent résumer ainsi:

1. La commission exécute des mandats du comité suisse

Le comité suisse peut donner des mandats très divers à la commission, il peut s’agir d’une demande d’expertise éthique et déontologique, de l’élaboration d’une position particulière, etc.

2. La commission traite de thèmes de société et les soumet au comité suisse

La commission est attentive aux questions de société qui touchent la pratique du travail social. En ce sens, la commission peut se saisir de thèmes très divers, lesquels peuvent être commun à des thèmes traités dans d’autres commissions (par ex. abus dans l’aide sociale). Elle peut élaborer des prises de position et des recommandations, lesquelles doivent être soumises au comité suisse pour leur publication.

3. La commission s’occupe de l’implémentation, de l’usage et du perfectionnement du code de déontologie

La commission est attentive à l’implémentation, l’usage et le perfectionnement du code de déontologie. Pour cela, elle peut développer du matériel spécifique (par ex. canevas d’analyse en éthique appliquée) ou produire des publications. La commission est autonome quant au contenu de matériel didactique. Elle dépend par contre des décisions du comité suisse pour ce qui concerne les ressources à mettre à disposition.

4. La commission est une instance de consultation à l’attention du public (membres, travailleurs sociaux, usagers, employeurs, autorités)

La commission, conformément à l’article 18.1 du code de déontologie, se tient à disposition du public pour répondre à des demandes. La commission a déterminé une procédure pour ce qui concerne le recueil et le traitement des situations. Après traitement, la commission adresse ses réponses directement aux mandants. Elle peut rejeter une demande si celle-ci ne relève pas de l’éthique ou de la déontologie. Elle peut, dans sa réponse, formuler une série de nouvelles questions ou pistes d’action. Toutes les réponses se réfèrent au code de déontologie et renvoient aux valeurs qui y sont inscrites.
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