AvenirSocial - Professionelle Soziale Arbeit Schweiz

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Nouveau droit de protection de l'adulte

Le Conseil fédéral a fait connaître le 12 janvier 2011 l'entrée en vigueur au 1 janvier 2013 du nouveau droit de protection de l'adulte. Les cantons doivent en conséquence partiellement modifier l'organisation de leurs autorités afin de répondre au nouveau droit en vigueur. Le comité suisse d'AvenirSocial recommande à ses sections de participer aux mises en consultations cantonales et fournit par la présente quelques informations y relatives. Nous vous prions de tenir compte de ces éléments lors de ces procédures.