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L’initiative Pour le renvoi des étrangers criminels va à l’encontre des principes fondamentaux du travail social: AvenirSocial dit 2 x NON!

Les citoyen-ne-s suisses seront amenés à se prononcer le 28 novembre prochain sur l’initiative de l’UDC « Pour le renvoi des étrangers criminels » et sur le contre-projet du Parlement « Expulsion et renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution », lequel a été élaboré en réaction aux problèmes que pose cette initiative en regard du droit international.

L’initiative de l’UDC demande une modification de la Constitution fédérale (art. 121, al. 3 à 6) dans laquelle il est stipulé que tout étranger sera privé de son titre de séjour, s’il est condamné pour infractions (meurtre, viol, brigandage, traite d’êtres humains, trafic de drogue ou effraction) ou pour avoir « perçu abusivement des prestations des assurances sociales ou de l’aide sociale. »

Les deux objets vont à l’encontre des principes des professionnel-le-s du travail social!


Une votation qui dénie l’égalité de traitement...

Le code de déontologie des professionnel-le-s du travail social fixe comme valeur prioritaire l’égalité de traitement. Celle-ci doit être garantie indépendamment des contributions, efforts, mérites et maturité morale. En ce sens, tant dans l’initiative que dans l’arrêté fédéral – même si celui-ci vise l’intégration avant la sanction – il est inacceptable de créer une différence de traitement par rapport à la nationalité. Deux mêmes infractions à la loi ne peuvent être sanctionnées différemment selon l’origine du ou de la contrevenante.

L’initiative fait également un amalgame entre les crimes commis, en assimilant les abus dans les prestations sociales ou l’aide sociale avec des crimes dont la gravité et les conséquences sont autrement plus graves. Il y a ici une disproportionnalité de sanctions.

... et qui dénigre le principe de proportionnalité


L’initiative demande le renvoi des « étrangers criminels » et nomme une série de délits passibles de renvoi. Cette imprécision qui amalgame aussi bien des délits graves que bénins ouvre la porte à l’arbitraire, principe contraire à l’Etat de droit. Le principe de proportionnalité n’est plus respecté.
Finalement, quel que soit le délit, si la personne est de nationalité étrangère, tout est prétexte à son renvoi. Sur ce point, il faut reconnaître que le contre-projet est plus précis en émettant un catalogue plus détaillé d’exemples de délits passibles de renvoi. Par là, il introduit le principe de
proportionnalité qui manque à l’initiative de l’UDC. Le renvoi n’est plus automatique mais lié à la condamnation.

Mais dans les deux cas, les textes proposés vont à l’encontre de la dignité humaine. Au XXIe siècle, en Suisse, la lutte contre la criminalité ne peut pas se satisfaire de méthodes ne respectant pas les valeurs inscrites dans les Droits humains. Si cette votation devait être acceptée, que ce soit l’initiative ou le contre-projet, nous nous éloignerions plus encore de l’idée de l’égalité de traitement, qui est à la base de toute démocratie et d’Etat de droit.

Pour ces raisons, AvenirSocial, l’association des professionnel-le-s du travail social, recommande à ses membres de voter 2 x NON le 28 novembre 2010.