La direction de la campagne Pro charte sociale salue la décision unanime qu’a prise le Conseil des Etats, dans sa séance du 8 mars, d’adopter le postulat demandant au Conseil fédéral de réaliser un rapport sur la compabilité du droit suisse avec la Charte sociale européenne révisée. Ce postulat avait été adopté le 11 janvier 2010 par la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-E). Ce rapport devra être présenté par le Conseil fédéral à la CPE-E avant la fin de l’année 2010.
La direction de la campagne Pro charte sociale est confiante sur le fait que le rapport du Conseil fédéral démontrera la compatibilité du droit suisse et arrivera aux mêmes conclusions que le rapport du Dr. Kurt Pärli du 22 août 2008, lequel avait été mandaté par la direction de la notre campagne.
Dès que ce rapport aura été présenté, une nouvelle intervention du Parlement ou du Conseil fédéral en faveur de la ratification de la Charte sociale européenne révisée sera nécessaire.
Pour rappel, le projet de ratification de la Suisse à la Charte sociale européenne est soutenu par plus de soixante grandes organisations non gouvernementales et par autant de personnalités suisses.