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La crédibilité de la Suisse est en jeu: La ratification de la Charte sociale est demandée

La Suisse assumera dès mercredi la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. C’est une chance énorme pour la Suisse de confirmer son rôle de modèle dans le domaine des Droits de l’homme. Il est pourtant honteux que la Suisse ait refusé jusque-là de ratifier la Charte sociale. Elle est par ailleurs l’un des dernier pays du Conseil de l’Europe à ne pas l’avoir fait. Sa crédibilité est en jeu. La campagne Pro charte sociale, sous la direction d’AvenirSocial, cherche à faire avancer le processus de ratification. En janvier, un postulat de commission devrait être déposé en faveur de cette ratification.


AvenirSocial, l’association suisse des professionnel-le-s du travail social, souhaite une égalité de traitement entre les droits politiques et citoyens et les droits de l’homme. Aussi, AvenirSocial exige la ratification de la Charte sociale révisée. Pour que cette demande puisse avoir une chance au Parlement, seule une ratification qui engloberait le minimum des articles exigés est demandée. C’est là que cette motion diffère de l’initiative parlementaire de Paul Rechsteiner qui avait été rejetée en 2004.

Le projet d’aujourd’hui est très modeste et n’implique pas une extension des assurances sociales. Il a été renoncé à l’article 12 (droits à la sécurité sociale), lequel avait été fortement combattu. Cet article aurait eu pour conséquence l’introduction d’une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie et l’exportabilité des rentes. Une expertise du prof. Kurt Pärli et du dr. Edgar Imhof a montré que la Suisse peut ratifier cette Charte sans qu’elle ne soit astreinte à de nouveaux devoirs internationaux.

La campagne Pro charte sociale réunit 60 organisations et de nombreuses personnalités. Grâce au travail de lobbying de la campagne, un postulat de commission devrait être déposé, sous la direction du PDC, dans la commission de politique extérieure du Conseil des Etats en janvier 2010. Le Conseil fédéral devra alors élaborer un projet de ratification.