AvenirSocial - Professionelle Soziale Arbeit Schweiz

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Abus dans l'aide sociale: le contrôle des requérant-e-s et bénéficiaires de l'aide sociale, est-il compatible avec les principes éthiques du travail social?

Position AvenirSocial

Problématique

Ces derniers temps, divers cas d'abus dans l'aide sociale ont été révélés par les médias alors qu'une estimation des services sociaux relève que l'obtention abusive concernerait moins de 5% des cas, et que seulement 2% peuvent être considérés comme des infractions intentionnelles abusives. Pour essayer de contrôler ces abus relativement insignifiants, plusieurs communes ont pris des mesures spectaculaires en engageant des détectives sociaux pour mener des enquêtes auprès des bénéficaires de l'aide sociale.

Les organismes de l'action sociale, comme la Conférence suisse des institutions de l'aide sociale (CSIAS) , ne contestent pas que l'utilisation de l'argent de l'aide sociale doit être sous contrôle, ce d'autant qu'il s'agit du denier public.
Est uniquement contestée la question de savoir s'il est nécessaire de dresser de nouvelles autorités judiciaires ou s'il suffit que les services sociaux et bureaux de l'aide sociale exercent un contrôle de l'argent qu'ils distribuent.

Ces contrôles sont menés par les services sociaux et bureaux de l'aide sociale depuis longtemps avec d'excellents résultats en comparaison à d'autres secteurs (par ex. les offices des impôts et fraudes fiscales). Les professionnel-le-s du travail social n'ont pas de problèmes avec le contrôle, puisque depuis l’existence de leur profession, ils connaissent le double mandat de l'aide et du contrôle. Ce rapport au contrôle s'est développé à l'intérieur des cadres législatifs et est fondé sur l'assurance premanente qu'il correspond aux situations contrètes des requérant-e-s et bénéficaires ainsi que des conditions d’obtention de l'aide sociale.

Positionnement

Le travail social se comprend fondamentalement comme un engagement, entre autres, pour la réalisation de la justice sociale, le respect des droits de la personnes et de la dignité humaine. Il appartient également à AvenirSocial, de soutenir les professionnel-le-s du travail social dans cet engagement.
De ce point de vue, il s'agit de dénoncer l'idée de plus en plus courante que tous les bénéficiaires de l’aide social sont des criminels et de les libérer du soupçon général qui pèse sur eux qu'ils sont des abuseurs. Il s'agit de rendre attentif, que si ce thème a pris une telle importance médiatique et politique, c'est qu'il est issu des défaillances de la société, des finances et des politiques sociales néolibérales. Il s'agit d'attirer l'attention sur les conséquences de la diminution des coûts de l'Etat quand ceux-ci se font sur le dos des pauvres et des plus faible des membres de la société. Alors que les citoyens „décents“ doivent avoir la garantie que leur argent est engagé avec justesse alors que les pauvres doivent d'abord prouver qu'ils sont de „bons“ pauvres, le retournement de la morale doit être critiqué d’une manière impitoyable au tant qu’idéologie ayant appartenu à une époque d'avant les droits de l'homme et du citoyen.

Considérations

AvenirSocial reconnaît la nécessité des contrôles administratifs tout au long de la durée de l'octroi de l'aide sociale. Ces contrôles doivent être faits par des professionnel-le-s du travail social, qui doivent à tout moment respecter la dignité de la personne et appliquer la protection des données.

AvenirSocial encourage les organismes de l'aide sociale élaborent et appliquent des critères qualité et des lignes directrices, qui guident correctement et objectivement les procédures lors de soupçons d'abus. De même, AvenirSocial s’engage à ce que les professionnel-le-s du travail social puissent maintenir les compétences, les ressources et les moyens pour faire face aux vrais abus.

Par ailleurs, AvenirSocial met en garde contre le risque de focalisation sur des situations relativement rares et d'appliquer ensuite pour tous des moyens disproportionnés.

Comité suisse, 3 novembre 2006