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CCT des éducateurs sociaux
Annexe S à la CCT - Barème des salaires dès le 1er janvier 2012
En attaché, la politique salariale, l'annexe à la circulaire 443 et les barèmes 2012. |
Politique salariale pour 2012 (0.16 MB) |
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Annexe à la circulaire 443 - 2012 (1.3 MB) |
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Barèmes salaires 2012 (0.32 MB) |
| Convention Collective de Travail - mise à jour au 01.01.2011 |
| Statut du personnel - dispositions générales |
Mise à jour des CCT des éducateurs sociaux
L'AVOP confirme, suite à la consultation de fin d'année 2008, que "toutes les propositions de modification d'articles ont été adoptées par une large majorité des membres de l'AVOP et des associations professionnelles.Les modification des articles suivants entrent en vigueur avec un effet rétroactif au 1er janvier 2009:
Art. 213a et annexe 401: Mise à jour des CCT
Quant à l'article sur les heures supplémentaires (Art. 218), il entrera en vigueur au 1er juillet 2009, afin de permettre aux institutions d'informer leurs collaborateurs et de faire les éventuelles adaptations nécessaires."
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