AvenirSocial - Professionelle Soziale Arbeit Schweiz

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Conditions générales (CG)

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales ont pour objet les relations entre AvenirSocial et les utilisatrices et utilisateurs des contenus, produits et prestations en ligne proposés par AvenirSocial sur Internet. Sont notamment concernées par les présentes CG les demandes d’affiliation, et les commandes de publications et d’abonnements.

2. Affiliation

L’affiliation en tant que membre d’AvenirSocial devient effective seulement après réception des documents complets. Est déterminant le Règlement d’admission.

3. Commande, livraison

Toutes les commandes sont définitives. Vous recevez par E-mail une confirmation de commande. Nous traitons votre commande dans les meilleurs délais. Si des retards de livraison devaient s’avérer inévitables, nous vous en informerions immédiatement. La livraison se fait dans le monde entier en courrier B ou par paquet Economy.

4. Prix

Tous les prix s’entendent en francs suisse (CHF), incl. TVA et sans les frais de livraison et de préparation. En principe, les prix applicables sont ceux qui figurent sur le site Internet le jour où vous passez commande. Nous nous réservons le droit de procéder à d’éventuelles modifications de prix. La marchandise reste propriété d’AvenirSocial jusqu’à réception du paiement complet.

5. Conditions de paiement

Les livraisons en Suisse se font contre paiement sur facture, payables dans les 10 jours. En cas de retard de paiement, une contribution aux frais administratifs est perçue lors du deuxième rappel. Elle est de CHF 20.- pour les abonnements et les cotisations, et de CHF 7.- pour les autres commandes.

6. Echange, résiliation du contrat

Un échange ou une restitution ne sont possibles que s’il y a eu erreur dans la livraison, dégâts lors du transport ou défaut de production.
Si, à l’échéance du délai prévu, on ne souhaite plus bénéficier de prestations mises à disposition gratuitement pour une période donnée, la résiliation doit être transmise par écrit avant l’expiration du délai, afin d’éviter une facturation ultérieure.
Les abonnements sont valables jusqu’à résiliation. Ils se renouvellent automatiquement le 1er janvier de chaque année. Une résiliation de l’abonnement ne peut être notifiée qu’à la fin de la période d’abonnement et doit être transmise par écrit. Le délai de résiliation est d’un mois (à savoir le 30 novembre). Tout remboursement est exclu.

7. Droits d’auteur

Le contenu de notre site Internet est protégé par le droit d’auteur. La modification de ces pages est interdite dans tous les cas. Toute reproduction, mise en lien ou utilisation à des fins publiques ou commerciales est interdite sans notre consentement écrit préalable. Lorsque des informations sont téléchargées ou retravaillées sur d’autres sites, tous les droits de propriété restent acquis à AvenirSocial.
Les utilisatrices et utilisateurs de prestations en ligne obtiennent pour la durée du contrat le droit non transmissible et non exclusif d’utilisation des prestations à des fins personnelles. Tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle restent acquis à AvenirSocial. Des reproductions de contenus, que ce soit numériquement ou physiquement, ne sont possibles qu’avec l’accord exprès d’AvenirSocial, et cela inclut également l’enregistrement sur des supports de données optiques ou électroniques.

8. Obligations et responsabilité des utilisatrices et utilisateurs

Les utilisatrices et utilisateurs d’un domaine protégé par un identificateur (nom d’utilisateur, mot de passe) s’engagent à conserver précieusement leurs données d’accès et à ne pas les transmettre à autrui.
En cas de violation de l’obligation d’agir avec soin et diligence en ce qui concerne l’utilisation de l’identificateur (nom d’utilisateur, mot de passe), l’utilisatrice ou utilisateur répond d’éventuels dommages causés, face à AvenirSocial.

9. Responsabilité d’AvenirSocial

AvenirSocial n’assume une responsabilité que si on peut prouver un cas de faute quasi-délictuelle grave ou de comportement intentionnel visant à nuire. AvenirSocial décline toute responsabilité en cas d’interruption de la disponibilité du site Internet.

10. Protection des données

Les données nécessaires au déroulement des opérations sont enregistrées et, dans le cadre de l’exécution d’une commande, transmises au besoin à l’entreprise chargée de l’expédition. AvenirSocial protège vos données à caractère personnel par des mesures appropriées en cas de transmission et d’enregistrement, et dans le cadre de l’utilisation par l’infrastructure technique. Toutes les données à caractère personnel sont traitées de manière strictement confidentielle.
Veuillez prendre note du fait que, lors d’une nouvelle adhésion, votre nom peut apparaître une fois dans les revues de l’association, ActualitéSociale et SozialAktuell, sauf si vous demandez qu’il n’en soit pas ainsi.

11. Droit applicable, for

Le droit applicable est le droit suisse. Le for exclusif pour tout litige est Berne.

12. Modifications et compléments

AvenirSocial se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CG. La version en vigueur est publiée sur le site Internet www.avenirsocial.ch/fr/cg et est considérée comme acceptée par les utilisatrices et utilisateurs.

Berne, le 20 septembre 2016
AvenirSocial