AvenirSocial - Professionelle Soziale Arbeit Schweiz

Choisissez une section
Suisse
Argovie
Bâle Ville et Campagne
Berne
Fribourg
Genève
Grisons
Neuchâtel
Suisse orientale
Soleure
Vaud
Valais
Suisse centrale
Zürich

Réponses à des consultations

13. septembre 2017

Réponse à la consultation sur l'institution nationale des droits humains

Cela fait des années que les ONG, AvenirSocial comprise, attendent la mise en place d'une véritable...
31. juillet 2017

Réponse à la consultation sur l'ordonnance sur l'asile: des perspectives réjouissantes

AvenirSocial a répondu à la procédure de consultation portant sur la modification de l'ordonnance dite 2...
01. juin 2017

Révision de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales : AvenirSocial prend position

AvenirSocial salue la première révision de la loi fédérale sur le droit des assurances sociales (LPGA)...
10. octobre 2016

Réponse à la consultation sur le paquet législatif de la loi sur les étrangers

Le Conseil fédéral a mis en consultation une révision de la loi sur les étrangers (LEtr) portant sur...
20. juin 2016

Nouvelle loi sur la nationalité: durcissements dès 2018

Le Conseil fédéral a adopté le 17 juin dernier l'ordonnance d'exécution relative à la nouvelle loi sur ...
09. mars 2016

Développement de l'AI: réponse à la consultation d'AvenirSocial

Dans la perspective de ses implications pour le travail social, AvenirSocial salue les objectifs visés ...
29. février 2016

Réforme des prestations complémentaires: réponse à la consultation

Dans sa réponse à la consultation, AvenirSocial fait part de son avis sur quelques points des...
26. octobre 2015

Ordonnance relative à la loi sur la nationalité révisée: réponse d'AvenirSocial à la consultation

Ne pas pouvoir déposer une demande de naturalisation sous prétexte d'avoir touché l'aide sociale dans ...
19. septembre 2015

Montants maximums pris en compte à titre de loyers dans la Loi sur les prestations complémentaires: position d'AvenirSocial

AvenirSocial a pris position sur l'objet 14.098 "LPC. Montant maximaux pris en compte au titre de l...
06. juillet 2015

Stratégie addictions: réponse d'AvenirSocial

La stratégie « Addictions » de la Confédération vise à améliorer la prévention, le dépistage précoce et...
03. juillet 2015

Réponse à la consulation relative à la mise en oeuvre de l'initiative populaire "Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants"

L'initiative populaire "Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants", dont AvenirSocial...
27. octobre 2014

Prise en charge financière des frais liés aux comas éthyliques (IP Bortoluzzi)

AvenirSocial a pris part à la procédure de consultation relative à l'initiative parlementaire "Coma...
15. avril 2014

Prise de position d'AvenirSocial sur le projet de loi sur les professions de la santé

Dans le cadre du projet de loi portant sur les professions de la santé, il nous est apparu que le ...
12. mars 2014

Prise de position d’AvenirSocial sur la révision du code civil (protection de l’enfant)

Le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation qui vise notamment à restreindre la marge de...
02. mai 2012

Position d'AvenirSocial concernant la mise en consultation du Plan d'étude cadre Travailleur communautaire ES

Réponse à la consultation relative au nouveau Plan d'étude cadre Travailleur-euse communautaire...
13. avril 2012

Réponse d'AvenirSocial à la consultation sur le projet de Loi sur la formation continue

L’avant-projet de loi soumis à consultation ne permet pas, selon AvenirSocial, de concrétiser les buts...
05. avril 2012

Consultation relative à la Loi fédérale sur les étrangers

Cette consultation avait pour objet l'intégration des étrangers-ères dans la société suisse et en...
14. septembre 2011

Réponse à la consultation relative à la «Ratification de la Convention no 183 de l’OIT sur la protection de la maternité»

AvenirSocial salue le projet de ratification de la Convention no 183 de l’OIT sur la protection de la...
23. avril 2011

Réponse à la consultation relative à l’accord sur la Convention des droits des personnes handicapées

AvenirSocial salue la décision du Conseil fédéral d’envisager la signature et la ratification de la...
20. octobre 2010

Position d'AvenirSocial sur la deuxième partie de la sixième révision de l'AI

AvenirSocial souscrit pleinement à l’idée que les assurances sociales aient des coûts maîtrisés, que les...
2 Seiten